Conditions de Vente

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Antihumedades.es

Acceptation des conditions

Sur ce site web ("site"), Antihumedades ("www.antihumedades.es") met à la disposition de ses utilisateurs un ensemble d'informations, de documents et de produits (globalement, "matériaux") ainsi que divers services ("services") dont l'utilisation est soumise aux termes et conditions contenus dans ce document. Le fait d'accéder à ce site implique que vous acceptez chacune de ces conditions d'utilisation. Antihumedades se réserve le droit de modifier périodiquement ces conditions, si elle le juge opportun. L'utilisation que vous faites de ce site sera toujours soumise aux conditions d'utilisation les plus récentes qui y sont incluses au moment de son utilisation. L'utilisation de tout matériel ou service contenu sur ce site se fera conformément aux règles et conditions spécifiques de chaque matériel ou service, en plus des règles contenues dans ces conditions d'utilisation. L'ensemble de ces règles est formellement incorporé par référence aux conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une quelconque des conditions d'utilisation entraîne la résiliation immédiate de votre autorisation d'utiliser le site et l'obligation de détruire tout matériel qui aurait été téléchargé ou imprimé à partir de ce site.

I. Finalité, objet et champ d'application

Les présentes stipulations régissent la commande des produits et services offerts et la publicité adressée à ses clients/utilisateurs par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U., société commerciale qui opère via Internet depuis son site web (antihumedades.es) en proposant à ses clients des produits contre l'humidité, des imperméabilisants, des hydrofuges et tout autre produit qu'elle pourrait ajouter à sa gamme à l'avenir. Les présentes Conditions Générales régissent également les droits et obligations des parties découlant des opérations de vente conclues entre elles.

Les clauses énumérées ci-dessous constituent le contrat-cadre que tous les utilisateurs accédant à la page antihumedades.es sont tenus de connaître et d'accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, le terme "utilisateur" désigne tout internaute accédant au site web antihumedades.es, que ce soit directement ou depuis tout autre site Internet.

Les services proposés par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. sur le présent site web seront régis par les conditions contenues dans ce contrat. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, ces conditions générales, les nouvelles conditions convenues étant applicables dès leur publication sur le site. En aucun cas, lesdites modifications n'auront d'effet rétroactif sur les biens ou services déjà commandés par les utilisateurs.

Ces Conditions Générales lient les deux parties et font partie intégrante et inséparable du contrat de vente, dont l'efficacité prend effet au moment de la validation de la commande à la demande du client, à travers les mécanismes de commande qui seront spécifiés ultérieurement, le tout conformément aux dispositions de l'article 1.255 du Code Civil espagnol qui consacre le principe de l'autonomie de la volonté et des pactes entre les parties contractantes. À toutes fins utiles, il sera entendu que l'utilisateur accepte les conditions et règles d'utilisation énoncées ici s'il clique sur le bouton "Accepter" figurant au bas de ce document.

Pour garantir l'intégralité des droits des consommateurs et des utilisateurs d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U., les présentes Conditions Générales sont établies conformément à la législation espagnole, et en particulier à la loi 7/98 du 13 avril sur les Conditions Générales de Vente, à la loi 7/96 du 15 janvier sur la Réglementation du Commerce de Détail, au Code Civil, à la Directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, à la loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre (ci-après, LGDCU), ainsi qu'aux autres lois applicables et à leurs règlements d'application.

II. Identification et raison sociale de l'entreprise offrant le service

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. (ci-après le titulaire) est le titulaire du site web https://antihumedades.es.

Données du propriétaire :

• Nom : AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U.
• Siège social : Plaza Estación 4 – Bajo – 36600 – Vilagarcía de Arousa, Pontevedra, Espagne.
• CIF : B36577674.
• Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Pontevedra : Tome 3446, Livre 3446, Folio 33, Feuille PO-45610. Inscr 4e.
• Contact : Courrier électronique (e-mail) : soluciones@antihumedades.es.
• Téléphone : +34 881 97 61 73.

Le domicile aux fins de réclamations correspondra à celui indiqué comme siège social de l'entreprise.

III. Conditions légales de Prestation du service et responsabilité

Clarté et transparence de l'information :

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U., en application des dispositions de l'art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, permet, par le biais de son site web et des présentes Conditions Générales, l'accès par des moyens électroniques de façon permanente, facile, directe et gratuite aux informations relatives à sa raison sociale (données fiscales, d'enregistrement, siège social et adresse de communication), ainsi qu'aux données du client, à l'accès exclusif de ce dernier, détenues par l'entreprise.

De même, conformément à la LGDCU susmentionnée, elle offre au client tant l'information précontractuelle (voir ces Conditions Générales ainsi que l'information additionnelle dans les différentes sections du site) que la confirmation des informations légalement requises.

IV. Conditions d'accès de l'utilisateur/client

L'utilisateur du site web d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. aura droit à un accès libre et gratuit aux informations publiques qui y sont rassemblées, bien qu'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. se réserve le droit de restreindre l'accès aux informations, promotions et offres spéciales à ses clients enregistrés.

Tout utilisateur accédant au site web d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. a le droit de s'enregistrer comme client, pouvant ainsi bénéficier des offres spéciales destinées au collectif de clients enregistrés s'il remplit les conditions spécifiques de l'offre précisées pour chaque produit.

Les informations publiques contenues sur le site web d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. concernant tant la société AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. que les marques, produits, logos... des entreprises grossistes et fabricants des produits et services proposés sont protégées par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la copie, la transmission, la cession, l'aliénation ou l'utilisation par le client/utilisateur à des fins autres que la finalité publicitaire de leur publication virtuelle ne sont pas autorisées sans le consentement exprès d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U., du fabricant du produit ou du titulaire des marques et logos, dans les conditions prévues à la section XI sur les Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle.

Enregistrement de l'utilisateur :

Préalablement à la formalisation de l'achat de l'un des produits proposés par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U., le client/utilisateur devra enregistrer ses données et coordonnées personnelles nécessaires à la formalisation du contrat de vente (nom et prénom ou raison sociale, DNI/NIF, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone/fax).

L'utilisateur ne pourra contracter et passer des commandes que s'il est majeur. Dans le cas contraire, la responsabilité de la passation de commandes par des mineurs incombera aux parents ou tuteurs légaux du mineur.

Pour pouvoir passer des commandes sur le site Internet, chaque client fournira volontairement et sous sa propre responsabilité ses données à caractère personnel à AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U.

Toutes les données à caractère personnel fournies par les clients de manière frauduleuse ou fausse pourront être considérées comme un délit de faux en écritures commerciales.

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. pourra proposer au client un système d'enregistrement personnel via un identifiant d'accès personnalisé (login) et un mot de passe (password) pour faciliter les futures opérations d'achat du client. Dans ce cas, le client pourra choisir à sa discrétion l'identifiant et le mot de passe souhaités, à condition qu'ils soient disponibles ou qu'ils ne soient pas attribués à d'autres clients. Grâce à un processus automatique, AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. générera, si le client le souhaite, l'identifiant d'accès et le mot de passe pour le client. Ne seront pas admis les identifiants ou mots de passe à contenu immoral, injurieux, vexatoire, discriminatoire ou contraire aux lois, ni ceux comportant des termes faisant allusion à des marques, produits ou dénominations protégés par les dispositions légales relatives à la Propriété Intellectuelle, Industrielle ou contraires aux droits à la vie privée, à l'honneur et à la propre image.

Le client s'engage à assurer la confidentialité de son propre identifiant d'accès et de son mot de passe. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. est exonérée de toute responsabilité découlant d'une utilisation incorrecte ou d'une négligence de la part du client dans le respect de son obligation de confidentialité de ses identifiants d'accès.

Conformément aux dispositions de la LGDCU, nous vous informons qu'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. est une entreprise adhérente au système de résolution des litiges Confianza Online. Vous pouvez obtenir plus d'informations en cliquant sur le logo de Confianza Online situé sur le site antihumedades.es.

V. Processus d'offre et d'acceptation

CONDITIONS DE ACHAT-VENTE DU PRODUIT

Politique de prix :

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. se réserve à tout moment et unilatéralement le droit de modifier le prix des produits et services proposés sur son site web. Afin de garantir au client la certitude et la sécurité du prix de ses produits, celui-ci sera celui en vigueur dans la publicité correspondant au moment de la formalisation de la commande.

Dans le processus d'achat électronique, les étapes suivantes seront suivies selon le menu d'options affiché sur le site web :

1. Informations sur le produit proposé au client :
   Comprend les caractéristiques techniques, la description, la période de garantie, la marque du fabricant, la photographie indicative (le cas échéant).
2. Informations sur le prix du produit :
   Informations sur le prix final ou prix de vente au public du produit à acquérir, contenant dans la même commande le coût pour le client hors TVA, frais de port, assurance des marchandises et manutention découlant du transport. Le coût final (prix de base et tous les frais dérivés) sera donc communiqué au client lors du processus d'achat électronique avant que celui-ci ne formalise son acceptation en choisissant l'option "acceptation de la commande" du menu d'options.
3. Les éventuelles remises ou cadeaux promotionnels seront librement gérés par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. à l'attention des collectifs désignés à tout moment par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U., ou en fonction du produit proposé, selon la publicité existante à tout moment sur son site web.

Acceptation de la commande :

Au moment de la formalisation de la commande, une fois l'option du menu d'acceptation de la commande utilisée, le consentement du client est réputé donné pour la validité et l'efficacité du contrat de vente qui lie les parties. Antihumedades.es archivera électroniquement la commande, sauf erreur typographique raisonnable, auquel cas la commande ne pourra pas être traitée.

Deux e-mails sont envoyés : un adressé à soluciones@antihumedades.es et un autre au client.

Le client sera responsable de vérifier que les données de l'e-mail correspondant à la commande sont correctes, tant en ce qui concerne les données personnelles que les détails de la commande.

Après l'acceptation de la commande, AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. en informera le client en lui envoyant la confirmation de commande et en lui transmettant également les conditions générales en vigueur de Antihumedades.es à l'adresse électronique indiquée par le client.

L'engagement de vente et de livraison de la marchandise proposée pris par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. est subordonné au stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu'à épuisement des stocks. C'est pourquoi AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U., dans son engagement de qualité et de service au client, s'efforce à tout moment de rendre disponibles les produits annoncés. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles survenaient, telles qu'une commande abusive, une commande multiple interactive ou toute autre situation provoquant l'épuisement des stocks du produit, la commande et le contrat signé entre les parties deviendraient caducs en vertu de la présente clause résolutoire, et les sommes versées par le client lui seraient intégralement restituées en cas de prépaiement.

Note importante pour l'achat d'« Opportunités » : AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. pourra proposer dans cette section des produits issus de retours de clients ou présentant un défaut non significatif pour leur fonctionnement (ex. emballage non d'origine) qui sera décrit de façon exacte et détaillée dans la description de l'article. Tous les produits de cette catégorie sont complètement neufs, sauf ceux pour lesquels il est spécifiquement indiqué dans leur description qu'ils ne le sont pas. Pour ces derniers, AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. répondra de tout défaut de conformité dans un délai d'un an à compter de la livraison (selon le délai reconnu pour ce type de produits dans la LGDCU), en présumant que les défauts de conformité apparus durant les six premiers mois existaient déjà lors de la livraison du bien (sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité), il appartiendra à l'acheteur de prouver au cours des 6 mois restants que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.

Images du produit :

Les images du produit ne sont pas contractuelles et sont sujettes à modification de la part du fabricant.

Modes de paiement par le client :

Les systèmes de paiement suivants sont établis :

1°.- Virement bancaire : Ces méthodes de paiement consistent en un virement bancaire ou un dépôt en espèces de la totalité du montant de la commande sur le compte bancaire dont AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. est titulaire ; dans les deux modalités de paiement, mention expresse du numéro de commande lié au paiement doit être faite. Les commandes associées à ces modes de paiement qui ne seront pas créditées sur le compte d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. dans les 5 jours suivant la confirmation de la commande seront automatiquement annulées après l'expiration de ce délai. La limite de valeur établie est de 5 000 EUR par commande. En cas de dépassement de ce montant, le client doit nous contacter par e-mail. Il est important de rappeler que certaines banques peuvent prendre 1 à 2 jours ouvrables pour rendre le virement effectif, et que les dépôts sur compte peuvent prendre un minimum de 24 heures avant d'apparaître dans notre système.

2º.- Carte de crédit : AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. accepte les paiements par VISA, Verified by VISA, MasterCard, MasterCard SecureCode. L'établissement bancaire émetteur de la carte doit se trouver sur le territoire espagnol. Lors de la commande, le client fournira les coordonnées de sa carte, qui seront directement stockées chez Wirecard pendant le processus d'achat. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. ne stocke pas d'informations relatives aux cartes de crédit. La limite d'achat pour chaque commande par carte de crédit est de 3 000 €.

3°.- PayPal : Le client pourra régler sa commande via le système de paiement Paypal.

4°.- Contre-remboursement : Le client effectuera le paiement intégral en espèces au moment de la livraison de la marchandise au lieu désigné par lui lors de la commande. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. se réserve la propriété et conservera la pleine propriété de l'article jusqu'au paiement intégral par le client, y compris d'éventuelles erreurs du vendeur ou du transporteur de celui-ci. Le montant minimum pour une commande avec le mode de paiement "contre-remboursement" sera de 50 EUR. La limite d'achat avec le mode de paiement "contre-remboursement" sera de 999,99 EUR (TVA incluse) par commande. L’achat contre remboursement aura un coût supplémentaire de 3% (avec un minimum de 3€) sur le montant total de l’achat.

Facture :

Antihumedades.es émettra una facture physique qui sera jointe et livrée avec la commande au domicile désigné par le client.

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. avertit qu'elle ne pourra pas modifier les factures de vente après leur facturation, conformément à la réglementation en vigueur (Décret Royal 1496/2003 sur les règles de facturation, modifié par le Décret Royal 87/2005). La facture sera émise au nom de la personne physique ou de l'entreprise qui passe la commande, le client doit donc s'assurer de passer la commande sous le nom correct. Aucun changement ultérieur ne sera possible.

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. avertit que, pour des raisons de protection des données personnelles, seuls des duplicatas de facture seront émis au nom du titulaire du contrat. Aucun duplicata ne sera émis à des tiers. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. n'enverra pas de duplicatas de facture par fax ou par courrier électronique, mais uniquement à l'adresse désignée par le titulaire du contrat. Une fois le délai de garantie expiré, plus aucun duplicata de facture ne pourra être émis.

VI. Garantie des produits

La garantie des produits vendus par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. est fournie et établie en vertu de la réglementation contenue dans la législation en vigueur, en particulier dans la LGDCU susmentionnée, cadre légal qui vise à offrir au consommateur différentes options pour exiger la mise en conformité lorsque le bien acquis n'est pas conforme au contrat, en lui donnant la possibilité d'exiger le remboursement ou le remplacement du bien, à moins que l'une de ces options ne s'avère impossible ou disproportionnée. Lorsque le remboursement ou le remplacement ne sont pas possibles ou s'avèrent disproportionnés, le consommateur pourra exiger une réduction du prix.

Garantie commerciale :

Les fabricants peuvent offrir des garanties supplémentaires, dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Ces garanties seront exclusivement à la charge du fabricant qui s'y engage.

Pour les équipements électroniques, la garantie comprend les pièces et la main-d'œuvre pendant 3 ans conformément à la législation en vigueur. Les frais de transport, de montage et d'installation ou de remplacement à domicile ne sont pas inclus dans la garantie commerciale des équipements électroniques.

En vertu de la LGDCU, le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente dans les termes que celui-ci établit, en vertu duquel :

"Le vendeur est tenu de livrer au consommateur et à l'utilisateur des produits conformes au contrat, répondant devant lui de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit."

Dans tous les cas, le numéro de série du produit à réparer devra correspondre à celui figurant dans les fichiers d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U.

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. ne prendra pas en charge les éventuels dommages pouvant résulter d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation ou d'une installation non professionnelle, ou d'un dysfonctionnement. Sont également exclus de la garantie les dommages causés by des inondations, des nuisibles, des séismes, des actions de tiers ou toute autre cause de force majeure étrangère aux conditions normales. La garantie ne sera pas valable en cas de facteurs externes à l'utilisation normale du produit, tels que des hausses ou baisses de tension, l'utilisation d'accessoires inadaptés ou interdits par les fabricants, des chutes, un incendie ou une manipulation incorrecte ou abusive de la part du client ou de tiers non autorisés par les fabricants.

Le décompte de la garantie commencera le jour même de la livraison, en vertu de la LGDCU.

Sans préjudice du régime de mise en conformité décrit ci-dessus, et même en cas de pleine conformité du bien, le client pourra se rétracter de sa commande et le retourner dans un délai de quatorze jours ouvrables, comme indiqué dans les sections suivantes.

La garantie s'adresse uniquement au titulaire (partie contractante) figurant sur la facture et seul le titulaire pourra s'en prévaloir.

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U ne sera pas responsable du traitement des demandes de tiers qui n'ont pas directement acquis le bien via AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U et/ou qui ne figurent pas sur la facture de vente.

Antihumedades.es et ses fabricants garantissent que leurs produits sont exempts de défauts de fabrication jusqu'à leur date de péremption et respectent les spécifications fournies dans leurs fiches techniques respectives. Étant donné que les conditions telles que : la préparation de la surface, la préparation du produit ou le mélange, la main-d'œuvre, la climatologie, les aspects structurels, les conditions du chantier entre autres, échappent à la connaissance et au contrôle du vendeur et des fabricants, il n'est pas garanti que des résultats optimaux seront obtenus lors de leur application. L'Acheteur peut donner son accord pour obtenir l'avis de professionnels qualifiés et déterminer par lui-même la faisabilité de l'utilisation des produits, l'acheteur assumant alors tous les risques. L'exécution de la garantie pour l'Acheteur se limite exclusivement au remplacement des produits dont il est prouvé qu'ils sont défectueux ou, au choix du vendeur, au remboursement du prix payé, si le service technique du vendeur et/ou des fabricants le détermine ainsi. La garantie du produit est limitée. Aucune autre garantie expresse ou implicite ne s'appliquera, y compris toute garantie de marchandise ou d'adéquation à un usage particulier. Le vendeur ou le fabricant ne seront en aucun cas responsables, sous quelque circonstance juridique ou théorie juridique que ce soit, de tout dommage causé. Aucun représentant du vendeur n'a l'autorité de faire ou de donner des dispositions autres que celles décrites ici. Le vendeur ou les fabricants se réservent le droit de modifier les propriétés des produits sans préavis.

VII. Droits du client

Confidentialité et sécurité des données personnelles du client conformément aux dispositions de la législation espagnole en vigueur sur la protection des données.

Non-diffusion, transmission ou publication des données des clients sans leur consentement exprès.

Ne pas recevoir de courriers électroniques promotionnels ou publicitaires en cas de refus de leur part.

Accéder, rectifier, annuler et/ou s'opposer au traitement des données personnelles du client figurant dans la base de données d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U à la demande du client, le tout conformément aux dispositions de la section relative à la Protection des Données Personnelles.

Accéder gratuitement aux sections ouvertes du site web d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U.

Connaître à tout moment l'état de traitement de la commande effectuée.

Se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours ouvrables sans besoin de justification. Le délai de rétractation expirera après 14 jours ouvrables à compter du jour où le client*, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession matérielle des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter du contrat à AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. (Adresse : Plaza Estación 4 – Bajo – 36600 – Vilagarcía de Arousa, Pontevedra, Espagne) par téléphone : +34 881 97 61 73 ou par courrier électronique : soluciones@antihumedades.es vous pourrez également faire une déclaration dénuée d'ambiguïté concernant votre décision par le biais d'une lettre envoyée par la poste ou par fax. Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous mettrons à votre disposition, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice par vos soins de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus en déduisant les frais d'expédition d'origine (service effectivement consommé) ainsi que les frais de retour et/ou de transport, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons audit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client en a expressément disposé autrement ; en tout cas, aucun frais ne sera occasionné à la suite du remboursement.

* Important : Seront considérées comme consommateurs les personnes physiques ou morales agissant en dehors d'une activité entrepreneuriale ou professionnelle. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. n'acceptera pas de retours par rétractation de la part d'entreprises ou de professionnels.

Conformément à la loi 3/2014, le droit de rétractation ne s'applique pas et ne pourra pas être exercé (sauf en cas d'erreur ou de défaut sur le produit commandé) dans les cas suivants prévus par l'article 103 (Exceptions au droit de rétractation). Le Ciment Expansif Démolisseur, en raison de sa haute sensibilité environnementale à l'humidité et de sa courte période de péremption (30 jours à compter de sa fabrication), est exclu du droit de retour, sauf pour des dommages ou défauts lors de la livraison du produit.

Exceptions au droit de rétractation Article 103 de la Loi 3/2014 sur los Droits des Consommateurs. Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats portant sur :

1. La prestation de services, une fois que le service a été complètement exécuté, lorsque l'exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance par ses soins qu'il est conscient qu'une fois le contrat complètement exécuté par le professionnel, il aura perdu son droit de rétractation.
2. La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le professionnel ne peut pas contrôler et qui sont susceptibles de se produire pendant la période de rétractation.
3. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.
4. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
5. La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
6. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, se sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

Plus d'informations :

• Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre.
• Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil.

Conditions de retour :

En cas d'usure ou de détérioration du bien pour des raisons qui ne sont pas exclusivement dues à sa mise à l'essai pour prendre une décision sur son acquisition définitive, AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. conviendra avec le client du montant à rembourser.

Ci-dessous, nous joignons le tableau présentant les montants correspondant aux frais de retour en fonction du produit. Le client ne sera responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. En cas d'utilisation excessive du bien, ledit retour ne sera pas accepté. Nous vous prions, avant d'utiliser le produit, de décider si vous êtes réellement intéressé par celui-ci.

Catégorie de produit

Expéditions et conditions spéciales

Important :

• Le remboursement des montants s'effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel l'encaissement a été réalisé, à l'exception des frais générés par les contre-remboursements qui seront versés par virement bancaire.
• Tous los produits retournés doivent être livrés dans leur emballage d'origine. Les dommages causés à l'emballage d'origine ont un coût de 25 € qui sera déduit du montant à rembourser au client.
• Tout surcoût lié au retour de la marchandise incombera au client, ce montant étant déduit de la somme à rembourser au client.
• Dans le cas d'applications incorrectes des produits, aucun retour ni réclamation ne sera admis. Tout doute ou consultation doit être effectué au préalable auprès de notre département technique : Téléphone et Whatsapp : +34 698 12 66 20 ou e-mail : tecnico@antihumedades.es
• Les travaux réalisés pour l'application, l'utilisation ou l'installation de tout produit ou machine vendu via Antihumedades.es ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une réclamation de la part du client à l'encontre du vendeur, et le client renonce expressément à toute plainte ou réclamation ultérieure pour dommages, même en cas de retour du produit ou de la machine. La garantie des fabricants ne couvre que les défauts de fabrication de leurs produits, et non leur application inadéquate, incorrecte ou inopportune.
• AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. ne prendra pas en charge les retours de produits manipulés par le client, ni les marchandises retournées incomplètes, qu'il s'agisse de leurs éléments principaux ou de leurs accessoires. Le droit de rétractation ne s'appliquera pas en dehors du délai indiqué, ni sur les produits soumis à des fluctuations d'un marché non contrôlé par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U., ni sur les objets périssables. La rétractation ne s'appliquera pas non plus aux marchandises ou commandes pouvant être considérées, en raison de leurs caractéristiques spéciales, comme fabriquées sur mesure selon les exigences du client.

Instructions pour l'expédition (retour) de produits :

La livraison d'un éventuel retour ne sera pas gérée directement dans nos installations, mais devra être remise au transporteur pour son expédition. Nous vous informons que, pour éviter tout incident, il est nécessaire que los produits les plus petits soient protégés par un emballage supplémentaire externe – tel que vous l'avez reçu à votre domicile – afin d'éviter tout type de dommage ou de manipulation de l'emballage d'origine du produit pendant le transport. Pour les produits plus grands, un emballage externe protégeant l'emballage d'origine n'est pas indispensable ; néanmoins, il est important de vous assurer que le produit soit envoyé dûment protégé à l'intérieur de la boîte d'origine avec les protections prévues à cet effet (polystyrène, film bulle, etc.) et en évitant tout type de manipulation sur celle-ci.

Pour tout doute concernant l'expédition correcte des produits à Antihumedades, veuillez consulter notre service Clientèle.

Tous les retours de produits ne disposant pas de l'emballage d'origine seront rejetés. Veuillez noter que pour identifier rapidement votre retour, celui-ci devra contenir le formulaire de retour original d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U.

VIII. Obligations de l'utilisateur/client

Conserver ses identifiants personnels avec la diligence requise.

Utiliser fidèlement le service d'achats fourni par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. sur son site web, en s'abstenant de manipuler les contenus de son site web, d'introduire des contenus dénigrants ou d'interférer avec ses moyens informatiques par le biais de virus ou d'autres comportements interdits par la loi.

Respecter le pacte d'achat une fois la commande acceptée, avec le paiement opportun du prix convenu, et s'abstenir de tout comportement abusif et illégal lors de la commande.

Utiliser les informations publiées par Antihumedades exclusivement par le client, strictement dans le cadre de la relation commerciale personnelle visée.

Ne pas reproduire, aliéner ou disposer des informations publiées par Antihumedades dans l'ensemble de ses contenus sans l'autorisation expresse de la société elle-même.

IX. Droits de AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U.

• Conserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis.
• Modifier le prix des offres.
• Refuser des commandes en raison d'une rupture de stock ou d'un impasse du client.
• Percevoir le montant des achats du client une fois la transaction acceptée.
• Se réserver la propriété et conserver la pleine propriété de l'article jusqu'au paiement intégral par le client.
• Se réserver le droit de procéder à des tirages au sort de biens ou de services sur son site web.
• Utiliser les informations publiées par Antihumedades exclusivement par le client, strictement dans le cadre de la relation commerciale personnelle visée.
• Conformément à l'article 51 de la LEC (Loi de Procédure Civile espagnole), il est établi que tout litige, demande ou réclamation à l'encontre d'Afana Ideas Innovación y Soluciones Inteligentes S.L.U. devra être résolu devant les Tribunaux de Vilagarcía de Arousa, siège de son siège social.
• Ne pas reproduire, aliéner ou disposer des informations publiées par Antihumedades dans l'ensemble de ses contenus sans l'autorisation expresse de la société elle-même.
• Procéder à la correction ou à la rectification d'erreurs humaines ou informatiques.

X. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (à titre énonciatif et non limitatif : marques, logos, textes, photographies, icônes, images..., ainsi que le design graphique, le code source et les autres éléments de logiciel contenus sur la page Web "www.antihumedades.es") sont la propriété d'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. ou des entreprises grossistes et fabricants des produits et services proposés. Ils sont donc soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et protégés par la législation espagnole et internationale.

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XI. Exonération de responsabilité

AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. ne répondra pas des interruptions survenant dans les services électriques ou de télécommunications empêchant les utilisateurs d'utiliser los services proposés.

XII. Protection des données à caractère personnel

Information :

Les informations reçues par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. via son site web seront traitées avec la plus grande confidentialité. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. respectera à tout moment les dispositions en vigueur sur la protection des données, en particulier la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et adoptera les mesures nécessaires pour, concernant ces données, éviter leur altération, perte, traitement et accès non autorisés et pour que ses employés respectent ces prescriptions, ainsi que le devoir de secret sur les données faisant l'objet de la protection et les autres obligations de confidentialité en vigueur. De même, elle s'engage à ne pas utiliser les données personnelles des utilisateurs du site à des fins autres que l'objet de la commande des services qu'elle fournit.

Conformément à la législation en vigueur, AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. recueille des données à caractère personnel de ses clients et les inclut dans un fichier dont elle est titulaire et dont le traitement est exclusivement destiné à la gestion des commandes demandées à la Société et à la réponse aux demandes de renseignements que les utilisateurs peuvent formuler. L'entité responsable des fichiers est AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. L'utilisateur devra fournir les données et coordonnées personnelles nécessaires pour s'inscrire en tant que client de la Société et formaliser les contrats de vente (nom et prénom ou raison sociale, DNI/NIF, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone/fax). L'enregistrement de ces données est obligatoire ; le défaut de renseignement de celles-ci par l'utilisateur ou la fourniture de données incorrectes empêchera AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. de gérer correctement les commandes passées. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. demande des données personnelles supplémentaires à des fins statistiques lui permettant de connaître le profil de l'utilisateur. L'utilisateur peut omettre ou cesser de communiquer toute donnée ou coordonnée personnelle qui ne soit pas absolument nécessaire pour l'inscription en tant que client ou la formalisation de l'achat. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. pourra autoriser des régies publicitaires tierces à placer des annonces sur son site. Les données pourront être utilisées par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. afin de transmettre à l'utilisateur des informations sur des offres et des informations publicitaires liées à l'achat effectué, à l'adresse électronique ou personnelle fournie, ce à quoi le client consent expressément ; néanmoins, le client pourra choisir à tout moment de refuser l'envoi de telles informations en envoyant un e-mail à cet effet.

De même, le client consent expressément à ce qu'AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. communique ces données à des entreprises ou des banques pour la gestion du transport et du paiement de la commande. AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. pourra également effectuer d'autres communications de données prévues par la loi.

Les données recueillies par AFANA IDEAS INNOVACION Y SOLUCIONES INTELIGENTES S.L.U. pourront être traitées et stockées en Espagne ou dans tout autre pays où elle possède des installations. De même, elle pourra effectuer des transferts internationaux de données vers des pays non membres de l'U.E., ce à quoi le client donne expressément son consentement, le tout conformément aux dispositions de la loi.

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